Foire aux Questions

Quels sont les avantages fiscaux et aides financières en matière de domotique ?

Quel que soit votre projet domotique, il existe différents avantages fiscaux et aides financières. 
 
 
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)
 
Le Cite vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées lors de travaux en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale.
 
En domotique, les appareils de régulation et de programmation du chauffage sont éligibles au Cite. A noter, l'entreprise doit être certifiée "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement) pour certains travaux.
 
Le taux de crédit est fixé à 30% dans la limite de 8 000 € pour une personne célibataire et 16 000 € pour un couple + 400€ par personne à charge, quels que soient les revenus.
 
Télécharger le guide sur le Cite >
 
 
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
 
Cumulable avec le Cite, l'éco-PTZ permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire d'une habitation principale et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2018. Les travaux doivent répondre :
 
- soit à 2 des 6 actions de travaux suivants :

  • isolation de la toiture,
  • isolation des murs donnant sur l'extérieur,
  • isolation des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
  • installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
  • installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables,

 
- soit à des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale déterminé par une étude thermique
- soit à des travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif
 
Télécharger le guide de l'éco-PTZ >
 
 
La TVA à taux réduit
 
La TVA à taux réduit, c’est-à-dire à 5,5%, s'adresse aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, réalisés par une entreprise certifiée "RGE". Là, encore, il s’agit des appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage . Sachez que les travaux
 
Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA.
 
Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par un professionnel restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
 
 
Les aides de l'Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
 
L'Anah aide le propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements de plus de 15 ans. Elle subventionne jusqu’à 50% du montant des travaux dans la limite de 20 000 €.
 
Télécharger le guide des aides l'Anah >
 
 
Les aides à la reconnaissance du handicap
 
La domotique est également utilisée pour aménager le logement des personnes handicapées. Or justement, le statut d'handicapé donne droit à diverses aides financières : crédit d'impôts pour des dépenses d’équipements en faveur de l’aide aux personnes, allocation personnalisée à l'autonomie (A.P.A),dans le cadre du financement des aides humaines & techniques pour les personnes âgées...

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