Quels sont les avantages fiscaux et aides financières en matière de domotique ?
Quel que soit votre projet de rénovation et d'amélioration de votre habitat, il existe différents avantages fiscaux et aides financières.
MaPrimeRénov : La nouvelle prime pour la rénovation énergétique
Cette aide lancée le 1er janvier 2020 vous permet de réaliser vos travaux de rénovation énergétique et d’améliorer le confort de votre logement à moindre coût. C’est une aide simple que vous pouvez demander facilement en ligne. Elle vous est versée rapidement par l’État après la fin de vos travaux. Ma primeRénov est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-PTZ ou encore des aides proposées par votre collectivité locale.
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)
Ce dispositif est progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov. Le Cite vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées lors de travaux en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. En domotique, les appareils de régulation et de programmation du chauffage sont éligibles au Cite. A noter, l'entreprise doit être certifiée "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement) pour certains travaux.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021. Les travaux doivent répondre :
- soit à 2 des 6 actions de travaux suivants :
- isolation de la toiture,
- isolation des murs donnant sur l'extérieur,
- isolation des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables,
- soit à des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale déterminé par une étude thermique
- soit à des travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif
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La TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit, c’est-à-dire à 5,5%, s'adresse aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, réalisés par une entreprise certifiée "RGE". Là, encore, il s’agit des appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage. Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par un professionnel restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
L'Anah aide le propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements de plus de 15 ans. Elle subventionne jusqu’à 50% du montant des travaux dans la limite de 20 000 €.
Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique. Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.
Pour tout savoir : Téléchargez l'édition 2020 du guide pratique de l'Ademe sur les aides financières >