Politique de confidentialité

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Qui traite vos données ?

La société DELTA DORE SA, au capital de 2.227.496 euros, situé à Le Vieux Chêne – 35270 BONNEMAIN, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 897 080 289.  

Ci-après dénommée « DELTA DORE »,  

DELTA DORE est responsable des données collectées pour l’ensemble de ses filiales. 

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Pourquoi cette politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité décrit à quelles occasions nous sommes amenés à collecter vos données personnelles, dans quel but et de quelle manière celles-ci sont stockées, notamment lors de la visite des Sites internet et de la Boutique que nous éditons ou de tout autre type de contact que vous pourriez avoir avec nous.  

Pour certains de nos produits ou services, cette politique de confidentialité peut être complétée par des règles de confidentialité spécifiques par exemple pour les traitements relatifs à votre installation Smart Home y compris l’Application Tydom.  

Notre politique de confidentialité peut évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.  

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Pourquoi collectons-nous vos données ?

DELTA DORE collecte et traite des données à caractère personnel sur différents fondements en fonction de l’utilisation qui est faite de vos données personnelles. Nos traitements sont principalement fondés sur l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime et le consentement.

  

  • L’exécution d’un contrat 

Vos données personnelles sont traitées à des fins de gestion, d’exécution et de suivi des commandes passées sur la Boutique en ce compris la préparation et l’expédition de la commande, l’émission et l’envoi des factures afférentes aux commandes et afin de respecter nos obligations légales et/ou réglementaires.

   

  • L’intérêt légitime 

La collecte de vos données nous permet d’assurer le bon fonctionnement des Sites et de la Boutique.  

La collecte de vos données nous permet également de répondre à vos demandes et sollicitations concernant nos produits et services. De la même manière, elle nous permet de traiter vos demandes d’exercice de vos droits lorsque vous nous contactez via les formulaires présents sur les Sites et la Boutique ou tout autre canal destiné à recueillir vos demandes. 

 

  • L’intérêt légitime et le consentement 

Enfin, vos données personnelles sont collectées et utilisées afin de nous faire connaître, afin de vous présenter les caractéristiques de nos produits et services et de vous expliquer les intérêts de nos solutions, et ce au travers de communications dites commerciales et de prospection.

 

  • Le consentement 

Par ailleurs, la collecte de certaines de vos données personnelles est fondée sur votre consentement et nous permet de mieux comprendre vos préférences et vos usages, afin d’adapter nos offres commerciales à vos besoins et de vous proposer des services enrichis pour améliorer votre expérience utilisateur.   

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins d’études et de statistiques. Le cas échéant, nous les traiterons de façon anonyme.  

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines données. Dans ce cas vous pourriez ne pas avoir accès à certains contenus, et/ou ne pas pouvoir utiliser des services ou des produits. 

Lorsque vous consentez à la collecte de vos données personnelles pour les finalités précisées ci-dessus vous êtes informés que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et ainsi mettre un terme à la collecte. 

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Quelles données collectons-nous ?

Nous veillons à ne collecter que des données nécessaires à la finalité des traitements que nous mettons en œuvre. 

Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation commerciale, les données personnelles déclaratives qui nous permettent d’être en contact avec vous en tant que clients, à savoir celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous. Plus spécifiquement, nous traitons les données déclaratives suivantes : 

  • Nom 
  • Prénom 
  • Email 
  • Téléphone 
  • Adresse 
  • Numéro et date de la commande 
  • Contenu des messages de vos demandes 

De plus, nous traitons des données personnelles liées à votre navigation et utilisation de nos Sites et Boutique, tel que précisé dans l’article « Cookie ». Nous collectons notamment les données suivantes :  

  • Adresse IP 
  • Préférences 
  • Données de connexion et de navigation 
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A quelles occasions collectons-nous vos données ?

Vos données peuvent notamment être recueillies :  

  • Lors de la passation d’une commande ou de souscription à nos services ; 
  • Lors de l’utilisation de tout type de formulaire sur les Sites Internet ou la Boutique (ex : formulaire SAV, formulaire de demande d’exercice des droits, inscription à la newsletter…) ; 
  • Lorsque vous nous contactez (ex : téléphone, mail, réseaux sociaux…) ;  
  • Lorsque vous laissez des commentaires (ex : forum, réseaux sociaux, blog…) : 
  • Lorsque vous utilisez le chat en direct sur les Sites Internet et la Boutique. 
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Combien de temps conservons-nous vos données ?

DELTA DORE est responsable du stockage de vos données personnelles pendant toute la durée où elles seront pertinentes et nécessaires aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elles sont ensuite archivées avec un accès limité pour une période supplémentaire permettant de répondre à nos obligations légales et réglementaires de conservation. Une fois cette période d’archivage terminée, vos données sont supprimées.   

DELTA DORE est susceptible de confier le stockage de certaines de vos données personnelles à des sous-traitants (tels que nos hébergeurs), tout en restant responsable de ces données. Vous pouvez refuser ce stockage chez nos sous-traitants en faisant valoir vos droits et en nous contactant. Dans ce cas, l’accès à nos services pourra être limité.

 

Finalités du traitement

Gestion des commandes 

Réponse aux demandes et sollicitations des clients 

Envoi de communications commerciales 

Envoi de messages de prospection

Statistiques 

Compréhension des usages clients

Bon fonctionnement des Sites et de la Boutique

Gérer les contentieux et précontentieux

Données collectées

Données d’identification 

Données de la commande 

Données d’identification 

Données de commande 

Données d’identification 

Données d’identification 

Données de navigation et de connexion 

Données de navigation et de connexion 

Préférences 

Données de navigation et de connexion 

Données d’identification 

Données de commande 

Durée de conservation des données

5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat 

3 ans à compter du dernier contact 

3 ans à compter de la dernière activité commerciale 

3 ans à compter du dernier contact 

Variable, maximum 13 mois 

Variable, maximum 13 mois 

Variable, maximum 13 mois 

Vos données sont conservées le temps de la procédure et sont ensuite archivées conformément aux durées de prescription légales 

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Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles collectées seront accessibles aux salariés de DELTA DORE, dans la limite de leurs fonctions, et à ses sous-traitants. 

Les données personnelles objet de la présente Politique de confidentialité pourront être traitées par les services suivants, internes à Delta Dore : 

  • le service commercial, notamment pour assurer notre relation et la gestion de vos commandes   
  • le service marketing, notamment pour améliorer les Produits et Services, procéder à des analyses statistiques de l’utilisation de nos Produit et Services ou vous adresser des messages commerciaux ou de prospection 
  • le service de gestion de la relation client, notamment pour  vous accompagner, vous aider et répondre à vos demandes 
  • le service juridique et la direction générale notamment pour organiser notre défense dans le cadre d’un litige ou dans le cadre d’un contrôle ou d’une procédure engagée par une autorité de contrôle 

Vos données personnelles sont également accessibles aux sociétés partenaires de DELTA DORE, afin de vous faire pleinement bénéficier des services proposés, sous réserve que vous ayez consenti à la communication de vos données.  Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers de la manière, nous nous assurons qu’ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’assurer la conformité aux lois applicables en matière de protection des données. 

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Qui sont les sous-traitants de Delta Dore ?

Pour fournir les Services, Delta Dore fait appel aux sous-traitants suivants : 

  • Salesforce, pour la gestion de la relation client et traitements associés ; 
  • MeilleurContact, pour le centre d’appel, les formulaires d’interaction et notre “chat’ de contact ; 
  • Mailchimp, pour la gestion opérationnelle de nos prospections et newsletter ; 
  • SurveyMonkey, pour gérer nos sondages de satisfaction ; 
  • Shopify, pour la création de la Boutique et le stockage des données ; 
  • Payplug, pour le paiement des commandes passées sur la Boutique. 

Ces sous-traitants traitent vos données personnelles pour notre compte. En aucun cas, ils n’utilisent vos données à leurs propres fins. 

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Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site ou notre Boutique, soient transférées à des sous-traitants situés dans des pays hors Union Européenne, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice qu’au sein de l’Union Européenne.  

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons que le traitement soit encadré par des clauses contractuelles types qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant pour vos données personnelles.

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Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?

En tant que responsable de traitement, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles, relatives à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment, empêcher que des tiers non autorisés y accèdent, qu’elles soient altérées, divulguées ou détruites. 

Nous nous engageons, notamment avec le soutien de sociétés qualifiées PASSI par l’ANSSI, à vous garantir la sécurité, l’intégrité, la qualité et la confidentialité des informations automatiquement collectées lors de la visite des sites et de la Boutique. En ce sens, nous avons opté pour la mise en place de partenariats technologiques forts, avec des acteurs disposants de certifications de sécurité et dont les pratiques de sécurité sont régulièrement auditées. Les souscriptions prises auprès de ces opérateurs garantissent des taux de disponibilités et des fonctions de sauvegardes et de récupération des données protégeant nos clients contre les pertes de données et la rupture de leurs Services. 

L’accès physique à nos locaux est limité au personnel et aux personnes autorisées par nos soins.  

Notre personnel est soumis à des obligations strictes de confidentialité et chaque employé ne peut accéder aux données que si ses fonctions l’exigent. Nous procédons à l’évaluation et à l’évolution de ces dispositifs de sécurisation de façon fréquente. Vous êtes régulièrement notifié des évolutions ayant trait à nos solutions et à leur fonctionnement. Vous devez accepter ces notifications pour intégrer les derniers services et fonctionnalités ainsi que les éléments de sécurité.

 

  • Protection des mineurs 

L’utilisation des Sites internet, de la Boutique et des moyens mis à disposition pour cette utilisation restent sous la responsabilité des personnes investies de l’autorité parentale.

  

  • Communication de vos données personnelles  

Nous pouvons divulguer des données personnelles si la loi l’exige.  

Nous pourrons être amenés à acheter ou vendre certaines de ces activités ou biens. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution ou de tout autre dispositif similaire, vos données personnelles peuvent faire partie des actifs cédés. 

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Les cookies

Nous utilisons des cookies pour vous permettre de naviguer sur les Sites et la Boutique et d’utiliser leurs fonctionnalités. Ces cookies nous permettent d'avoir un retour d'information sur votre expérience et de vous proposer une navigation optimale, ainsi que d’établir des statistiques qui permettent une amélioration constante de votre expérience de navigation. 

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De quels droits disposez-vous et comment les exercer ?

1 - Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles, toute personne physique bénéficie, à tout moment, d'un droit d'accès aux données la concernant, un droit à l’effacement de ces informations, un droit de rectification, un droit à la limitation du traitement et un droit de définir des directives générales et particulières stipulant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits. 

2 – Droit d’opposition

La personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

3 – Droit à la portabilité des données

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. La personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que DELTA DORE y fasse obstacle.  

4 – Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.

Pour ce faire, elle peut s’adresser à la CNIL par courrier ou par téléphone.

Si vous êtes enregistré sur une liste de diffusion de DELTA DORE, vous pouvez, bien entendu, vous désabonner à tout moment  en justifiant de votre identité et en vous adressant à DELTA DORE soit à l’adresse mail : privacy@deltadore.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Le Vieux Chêne – 35270 BONNEMAIN.

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Etendue et mises à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est la seule opposable jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

La présente politique de confidentialité est susceptible d’évolution, nous nous réservons le droit de la mettre à jour ou de la modifier à tout moment et sans avis. Il vous est donc conseillé de la consulter régulièrement. 

De plus, cette politique de confidentialité ne s’applique qu’à DELTA DORE. Nos Sites et la Boutique peuvent afficher des liens vers d’autres sites non gérés ou contrôlés par nos soins. Ces liens n’impliquent nullement que DELTA DORE approuve ou a vérifié lesdits sites. Nous vous conseillons de contacter directement ces sites pour connaître leur propre politique de confidentialité.  

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Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site http://www.deltadore.fr ou la Boutique boutique.deltadore.fr nécessite une autorisation préalable écrite. Faites votre demande à : marketingdigital@deltadore.com

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site http://www.deltadore.fr, et ne pouvons supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.  

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Contact

Pour toutes questions, informations ou réclamations concernant cette politique, vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :  

  • Par voie postale en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :   

DELTA DORE 

Délégué à la Protection des Données  

Le Vieux Chêne 

35270 BONNEMAIN 

 

1 ANSI : Agence Nationale Sécurité Informatique.

2 PASSI : Prestataire d’Audit de Sécurité Systèmes d’Information.

Date de dernière mise à jour : 02/11/2020